Avis de non-responsabilité

Votre accès au site Web et son usage se fait à votre propre risque.  Le site Web est fourni sur une base « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature, que ce soit expresse ou implicite, incluant sans limitation les représentations par implication, les garanties ou les conditions ou ayant trait à la justesse, l’accessibilité, l’exhaustivité, la durabilité, les erreurs, le bien-fondé par rapport à une utilisation quelconque, l’absence de négligence, la négociabilité, la non-transgression, les résultats, la sécurité, la caractère d’actualité, les virus ou les règles de l’art, tous ceux-ci par la présente faisant l’objet d’une renonciation de votre part et faisant l’objet d’un déni de la part de l’ACCP et ce, dans toute l’étendue prévue par la Loi.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’ACCP n’offre aucune représentation, garantie ou condition que : (a) le site web soit disponible, le site web fonctionne correctement sans interruption, le site web soit exempt d’erreurs ou que les erreurs soient corrigées ; (b) le site web sera conforme à vos besoins ; (c) l’information disponible par, à travers ou au moyen du site web soit à jour, sans interruption, séquentielle, juste ou complète ; (d) certains résultats ou tous les résultats puissent être obtenus par l’accès ou l’emploi du site web ; ou (e) l’accès au site web ou son emploi se fasse en l’absence de virus, chevaux de Troie, vers ou autres composantes disruptives ou destructrices et que tel accès ou emploi se fasse sans enfreindre les droits (incluant les droits de propriété intellectuelle) de toute personne.  De plus, l’ACCP rejette toute responsabilité de quelque nature que ce soit, ayant trait aux éléments mentionnés ci-dessus et ce, dans toute l’étendue prévue par la Loi.

• Exclusions de responsabilité

Sans limiter la généralité de ce qui précède et nonobstant toute autre clause contenue à la présente entente, en aucun cas, et ce pour toujours, l’ACCP sera-t-elle tenue responsable à votre égard de toute perte ou dommage indirect, accessoire, immatériel, spécial, punitif ou exemplaire pouvant survenir de ou être lié au site web, cette entente, le sujet de cette entente, la résiliation de cette entente ou pour toute autre raison, incluant sans s’y limiter la perte de données, la perte d’activités commerciales, de marchés, d’épargnes, de revenus, de profits, d’usage, de production, de réputation ou d’achalandage, de manière anticipée ou de toute autre manière, ou de pertes économiques, selon toute théorie de la responsabilité (que ce soit selon le droit des contrats, la responsabilité stricte, le « tort » ou toute autre théorie, loi ou equity), sans égard à la négligence ou toute autre faute ou méfait (incluant sans limitation la négligence grossière et l’inexécution fondamentale) de la part de l’ACCP ou toute personne sous la responsabilité de l’ACCP, et ce même si l’ACCP a été informée de la possibilité que telle perte ou dommage puisse se produire.

• Indemnité

Vous indemniserez l’ACCP, défendrez l’ACCP et exonérerez l’ACCP de tout frais, responsabilité et coût de quelque nature que ce soit, incluant sans limitation les frais et dépenses juridiques raisonnables, encouru par l’ACCP suite à toute réclamation, demande ou procédure issue de ou liée à votre accès au ou votre usage du site web, à une infraction à cette entente de votre part ou à toute conduite fautive de votre part ou de celle de toute personne sous votre responsabilité, selon cette entente et selon la Loi.  Vous apporterez votre soutien et votre collaboration dans toute mesure raisonnable aux demandes de l’ACCP quant à la défense se rapportant à toute telle réclamation, demande ou procédure.

. Autres sites et ressources

Pour votre commodité, le site web peut inclure des liens ou références à d’autres sites web, d’autres ressources ou d’autres organisations exploités par d’autres personnes (collectivement désignées ci-après « Autres sites »).  Les Autres sites  sont indépendants de l’ACCP et l’ACCP n’a aucune responsabilité, engagement ou contrôle auprès des Autres sites, leurs organisations, leurs biens, leurs services ou leurs contenus.  L’ACCP ne commandite ni ne soutient les Autres sites ou leurs organisations, leurs biens, leurs services ou leurs contenus sauf lorsque expressément indiqué par écrit.  Votre utilisation des Autres sites et vos transactions avec les propriétaires ou opérateurs des Autres sites se fait à votre propre risque et vous ne ferez aucune réclamation à l’endroit de l’ACCP suite à ou en lien avec votre utilisation des Autres sites ou vos transactions auprès des propriétaires ou opérateurs des Autres sites.  Les clauses de cette entente s’appliquent Mutatis Mutandis à votre accès aux et utilisation des Autres sites et leurs organisations, leurs biens, leurs services ou leurs contenus.