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Qui sommes-nous?

Fondée en 2000, l’Association canadienne de conformité professionnelle (« ACCP ») est un organisme voué à la représentation de ceux et celles qui font carrière en conformité et qui se consacrent à améliorer les opérations de conformité au sein de la communauté des conseillers en fonds communs de placement.

L’ACCP, de concert avec l’Institut des fonds d’investissement du Canada (« IFIC ») sont les hôtes du FORUM ANNUEL DE LA CONFORMITÉ. À son huitième anniversaire cette année, cette conférence propose un programme d’un jour visant les questions de conformité et de réglementation dans le secteur des valeurs mobilières.

L’ACCP maintient des chapitres en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec. Au 31 décembre 2008, plus de 150 professionnels de la confirmité en étaient des members actifs à travers le Canada.

Pour plus de renseignements, veuillez nous joindre à info@complianceprofessionals.ca
 

Horaire des rencontres en 2010

Notre mandat

Le mandat de l’ACCP consiste à :

• Promouvoir les compétences auprès des professionnels de la confirmité;

• Proposer et commanditer des programmes de fomation;

• Tenir ses membres au courant des développements en matière de réglementation;

• Recommander les meilleures pratiques en conformité;

• Agir à titre de porte-parole de ses membres dans les questions de conformité et de réglementation.

Convenance 

•  MFDA MR-0069:

•  Amendements proposés – Règlement 2.2 et Politique 2 de l’ACFM :
   

Modèle de relations avec les clients :

• Amendements proposés – Règlements 2.2 et 5.3 de l’ACFM :

Réforme de l’inscription :

• Instrument national 31-103

Divulgation au point de vente :

• Instrument national 81-406

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• Régime de conformité

• Regime de conformite #2

Pénalités monétaires de nature administrative en cas de non-conformité

• http://www.fintrac-canafe.gc.ca/pen/1-eng.asp

• http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cr/SOR-2007-292//?showtoc=&instrumentnumber=SOR-2007-292

Liste de numéros de telecommunication exclus

• Liste de numéros de télécommunication exclus du CRTC
  
  
   

Événements

Conseil exécutif 2009

À compter du 1er Juin 2009, le conseil de direction de
l’ACCP est formée des personnes qui suivent :